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I-8, r. 5 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. L’article 8 s’applique aux membres du comité exécutif et aux séances de ce comité et, à cette fin, les mots «Conseil d’administration» et «réunion» sont remplacés, respectivement, par les mots «comité exécutif» et «séance».
D. 1652-92, a. 19.
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